La CNAPE propose des évolutions pour l’ANESM et le dispositif d’évaluation

Evaluer la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale. C’est l’objet d’une mission lancée en juin 2016 par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), avec l’appui du secrétariat général pour la modernisation et l’action publique (SGMAP), à la demande de Manuel Valls, alors Premier ministre. L’un de ses principaux enjeux : l’avenir de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), qui fête ses dix ans cette année. La fiche de cadrage de la mission souligne en effet que la Haute Autorité de santé (HAS) a « rendu public son souhait d’absorption de l’ANESM, suite logique, selon elle, du rapprochement opéré depuis 2014 entre les deux opérateurs », ce dernier ayant toutefois été circonscrit aux fonctions support. Par ailleurs, relève encore la fiche de cadrage, « la convention constitutive de l’ANESM prenant fin le 30 avril 2017, il conviendra de veiller aux conditions de poursuite des travaux aujourd’hui réalisés par l’Agence, quelle que soit la solution retenue : renouvellement du GIP [groupement d’intérêt public], prorogation ou dissolution si le dispositif devait être profondément…