La mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution explicitée

Conformément à la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées(1), un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle peut, depuis le 1er janvier dernier, être proposé aux victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle(2). Après un décret et un arrêté(3), c’est au tour d’une circulaire de la ministre des Droits des femmes d’expliciter les conditions de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.Demandes d’agrément des associationsPour mettre en œuvre le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, les associations doivent être agréées à cet effet par le préfet du département du lieu d’implantation de leur siège social. En pratique, c’est la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité qui instruit leur dossier et émet un avis motivé avant transmission au préfet pour décision.Lorsqu’une association souhaite formuler une demande d’agrément portant sur plusieurs départements, elle doit présenter un dossier distinct pour chacun d’eux, indique la circulaire. L’instruction…