La DGCS lance un programme de contrôle des structures distributrices de l’aide alimentaire
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Publié le : Dernière Mise à jour : 30.08.2017Lecture : 2 min.
L’aide alimentaire en France repose essentiellement sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et sur les associations habilitées au titre de l’aide alimentaire, dont certaines sont financées par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Pour la période 2014-2020, le fonds a réservé 499 millions d’euros à la France, complétés, à hauteur de 15 %, par des crédits nationaux, portant l’enveloppe totale à 587,4 millions. Au-delà du respect des conditions de l’habilitation, les associations doivent également veiller à respecter la réglementation propre au FEAD (gratuité des denrées distribuées, éligibilité des publics…). Ce qui est « fondamental dans la mesure où il conditionne le remboursement par la Commission européenne des fonds avancés par la France. L’enjeu financier est donc particulièrement sensible puisque toute irrégularité constatée […] fait courir un risque financier majeur sur le programme [budgétaire] 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” » qui finance l’aide alimentaire(1), explique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une récente instruction. C’est pourquoi elle lance un vaste programme de contrôle des structures…
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