Les eurodéputés veulent faciliter la reconnaissance des adoptions au sein de l’UE

Le Parlement européen veut faciliter la reconnaissance des certificats d’adoption émis dans un autre Etat membre de l’Union européenne (UE). Réunis à Bruxelles le 2 février, les eurodéputés ont en effet adopté une résolution non législative appelant à la création d’un « certificat d’adoption européen »(1).La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, ratifiée par l’ensemble des Etats membres de l’UE, ne concerne, comme son nom l’indique, que les adoptions internationales pour lesquelles les parents et l’enfant adopté résident dans deux pays différents. En conséquence, les familles européennes dont l’enfant a été adopté dans leur propre pays se retrouvent bien souvent confrontées à des obstacles administratifs et judiciaires quand elles déménagent d’un Etat membre de l’Union européenne à l’autre. Par exemple, les parents peuvent rencontrer des difficultés pour inscrire leur enfant adopté à l’école ou pour lui fournir un traitement médical, s’ils ne prennent pas les mesures juridiques supplémentaires nécessaires pour prouver qu’ils ont bien la garde de l’enfant, explique la résolution parlementaire.Dans ce…