Départements : le décret de mise en œuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion est paru

La loi de finances pour 2017 a créé un fonds d’appui aux politiques d’insertion – doté de 50 millions d’euros en 2017 – afin d’aider les départements qui, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, s’engageront à renforcer leur politique d’insertion(1). Sur cette somme, 5 millions d’euros sont réservés aux 15 départements signataires d’une convention et dont le rapport entre les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), celles de prestation de compensation du handicap (PCH) et celles de revenu de solidarité active (RSA) et leurs dépenses de fonctionnement est le plus élevé. Les 45 millions d’euros restants seront distribués aux départements signataires avec l’Etat d’une convention d’appui aux politiques d’insertion au prorata du rapport – constaté sur l’année précédente – entre le montant de dépenses d’allocation au titre du RSA dans le département et le montant de dépenses correspondantes de l’ensemble des départements signataires d’une convention. Un décret apporte des précisions sur la mise en œuvre du fonds.Le contenu de la conventionEntre autres choses, le texte fixe les modalités de fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer le fonds. Il en…