Création, à titre expérimental, du statut de stagiaire du volontariat militaire d’insertion
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.09.2017Lecture : 2 min.
Le Parlement a définitivement adopté, le 16 février, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Présenté principalement comme une réponse législative aux manifestations policières de l’automne à la suite des attaques au cocktail Molotov de Viry-Châtillon (Essonne), le texte comprend un ensemble de mesures hétérogènes dont certaines sont sans rapport direct avec ces événements. Comme son article 36 qui créé, dans le cadre de l’expérimentation du « service militaire volontaire » (SMV) actuellement en cours(1), un statut spécifique, intitulé « volontariat militaire d’insertion » (VMI), combinant celui de militaire et celui de stagiaire de la formation professionnelle.Le service militaire volontaire-volontariat militaire d’insertion peut être demandé, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2018, par tout Français âgé de 18 ans révolus et de moins de 26 ans à la date de recrutement, résidant habituellement en métropole.Une fois sa demande acceptée, le volontaire stagiaire souscrit un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de six mois (renouvelable par période de deux à six mois) et pour une durée maximale de 12 mois. Etant précisé que les contrats peuvent prendre effet…
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