« Finances départementales : pas de “bénévolat forcé” »

La lecture hebdomadaire de revues juridiques spécialisées, qui constitue une quasi-obligation professionnelle, apporte toujours son lot d’informations inédites et souvent de beaux sujets de réflexion. C’est le cas avec la livraison de l’AJDA (Actualité juridique droit administratif) du 6 février dernier. Un jugement du tribunal administratif de Strasbourg(1) qui a attiré l’attention d’un collègue professeur de droit, Hervé Rihal, y est reproduit et surtout commenté par ce dernier, chose assez rare pour une décision émanant d’une juridiction de première instance.Parmi les divers points de droit soulevés par cette affaire, un seul présente un intérêt direct pour les acteurs de l’action sociale, puisqu’il concerne le volet « insertion » du revenu de solidarité active (RSA). Les faits sont simples : le conseil départemental du Haut-Rhin avait décidé, par une de ses délibérations, d’imposer aux bénéficiaires du RSA l’exercice d’une activité « bénévole » en contrepartie de la perception de l’allocation.Ce cas d’espèce reposait, bien sûr, l’inévitable…