Publié le : Dernière Mise à jour : 12.09.2017Par : Sophie AndréLecture : 26 min.
Pour favoriser le développement de l’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers – mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement –, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, assortie d’un décret du 19 décembre 2016, a modifié la procédure d’agrément.
L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées consiste, pour un particulier ou un couple de particuliers agréé à cet effet par le président du conseil départemental, à accueillir à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes. Il doit être distingué de l’accueil thérapeutique, qui est exclusivement réservé aux personnes souffrant de troubles mentaux et permet une prise en charge personnalisée en fonction des pathologies dans un cadre familial.Ce mode d’accueil est né avec une loi du 10 juillet 1989. A l’époque, il s’agissait notamment d’offrir un cadre juridique à des pratiques d’accueil familial qui se développaient sans cadre normatif et de mettre fin à certaines dérives. Puis les lois du 2 janvier 2002 rénovant l’action…
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