La chancellerie et sept associations signent une charte pour favoriser l’accès au droit des plus démunis

Le ministère de la Justice ainsi que Droits d’urgence, les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la Fondation Abbé-Pierre, ATD quart monde, la Cimade et le Renadem (Réseau national d’accès au droit et à la médiation) ont, le 21 février, signé une charte nationale de l’accès au droit(1). Leur intention : « définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, le périmètre d’intervention, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies ». Cette charte, précisent les signataires, est « un outil de développement d’un réseau actif de partenaires, tant au niveau national que régional et départemental, afin que soit garanti un accès de tous au droit et à leurs droits ».La chancellerie et les sept associations se sont entendues sur une définition commune de l’aide à l’accès au droit comme étant un « vecteur de socialisation et d’insertion, un facteur de cohésion sociale ainsi qu’un outil de lutte contre les facteurs d’exclusion et de discrimination », énonce la charte. Il convient, selon le texte, d’assurer aux justiciables une information juridique sur leurs droits et obligations et…