Autres textes officiels

• Note du 20 janvier 2017, NOR : JUSK1701984N, relative à la visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires et les journalistes accompagnant des parlementaires (B.O.M.J. n° 2017-01 du 31-01-16).• Instruction n° DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017, NOR : AFSH1702482J, relative au déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements de santé pendant la période des épidémies hivernales (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 6 février 2017, NOR : ETSD1703698A, portant nomination comme personnalité qualifiée au sein de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (J.O. du 12-02-17).• Arrêté du 6 février 2017, NOR : AFSA1703958A, modifiant la liste des représentants des associations membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 15-02-17).• Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (J.O. du 11-02-17).• Arrêté du 13 février 2017, NOR : LHAX1703631A, portant nomination à la Commission…