La loi « santé » Les mesures sur l’accès aux soins et les droits des patients
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Publié le : Dernière Mise à jour : 19.09.2017Par : Diane RoubinowitzLecture : 32 min.
Généralisation du tiers payant, reconnaissance du droit à l’oubli, secret de la prise en charge des mineurs… Focus sur les principales mesures de la loi « santé » destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients.
Fruit de nombreux débats agités, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vise à « définir des voies de progrès pour les usagers du système de santé », a expliqué la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Dès septembre 2012, Marisol Touraine annonçait vouloir faire « une grande loi d’accès aux soins » avec, en ligne de mire, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Un des objectifs phares de la loi « santé » est donc d’améliorer l’accès de tous les usagers à la santé et à des soins de qualité. La généralisation du tiers payant pour les consultations de ville en est la principale illustration.Autre ambition de la loi : renforcer les droits individuels des patients. Selon Marisol Touraine, le système de santé français est encore « trop fermé », de sorte que « les patients n’en sont pas encore des acteurs à part entière ». Il s’agit…
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