Les acteurs de la BAD dénoncent le retard pris dans l’agrément de trois avenants

Signés en novembre dernier, trois avenants à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), en particulier celui prévoyant une augmentation de la valeur du point de 0,48 % et le portant à 5,38 €, étaient toujours en attente d’agrément à l’issue de la dernière conférence nationale d’agrément (CNA), qui s’est tenue le 19 janvier. L’administration aurait en effet « botté en touche », selon la Fédération CFE-CGC Santé-social – l’une des cinq fédérations syndicales de salariés de la branche aux côtés de la CFDT Santé-sociaux, de la CFTC Santé-sociaux, de la CGT Santé et action sociale et de FO Santé. Dans un article publié sur son site Internet le 1er février, elle explique que « la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a indiqué par mail aux partenaires sociaux avoir “jugé préférable d’attendre la tenue de la conférence salariale du 3 février, date à laquelle le taux d’évolution de la masse salariale 2017 [devait être] annoncé” »(1).Un report fait sans aucune justification, explique Loïc Le Noc, secrétaire fédéral de la CFDT Santé-sociaux : « La DGCS ne nous a pas indiqué sur quel élément de droit elle s’est…