Parution de deux décrets sur la réforme des minima sociaux

Deux décrets, parus au Journal officiel du 2 février, permettent la mise en œuvre de certaines mesures de simplification du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d’activité prévues par l’article 87 de la loi de finances pour 2017 qui, pour mémoire, inspiré des préconisations du rapport « Sirugue »(1), porte les prémices d’une réforme globale visant à simplifier et unifier, à plus long terme, le système de minima sociaux(2). Ces modifications sont applicables, selon le cas, soit rétroactivement depuis le 1er janvier 2017, soit à partir du 3 février(3).Allocation aux adultes handicapésA compter du 3 février 2017, la durée maximale d’attribution de l’AAH et du complément de ressources pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 % est allongée de 10 à 20 ans. Pour mémoire, ces deux prestations sont accordées pour une période…