IAE : les avenants d’aide au poste 2016 sont reconduits en 2017

Pour l’année 2017, la totalité des avenants financiers qui ont fixé l’aide au poste 2016 des structures d’insertion par l’activité économique (IAE) sont reconduits automatiquement afin d’éviter les ruptures de versement en début d’année. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2015, toutes les structures de l’insertion par l’activité économique sont financées via une aide au poste d’insertion qui s’est substituée aux différentes aides versées par l’Etat. Cette aide fait l’objet, chaque année, d’un avenant à la convention pluriannuelle conclue par chaque structure avec l’Etat.Sont concernées les aides au poste versées aux :→ entreprises d’insertion ;→ entreprises de travail temporaire d’insertion ;→ associations intermédiaires ;→ ateliers et chantiers d’insertion.A cette fin, l’Agence de service et de paiement (ASP) met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2016, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2016. En cas de non-transmission à l’ASP pour validation des avenants financiers au 30 avril 2017, les paiements aux structures seront suspendus.[Arrêté du 31 décembre 2016, NOR : ETSD1636962A, J.O. du 4-01-17]