Accord OETH : deux avenants agréés par le ministère du Travail

Deux avenants du 28 novembre 2016, modifiant l’accord du 7 septembre 2015 relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) 2016-2020 dans les établissements relevant de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif(1), sont agréés par un arrêté de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Ils doivent maintenant aussi être agréés par la direction générale de la cohésion sociale.L’avenant n° 1 modifie le champ d’application de l’accord pour tenir compte de la nouvelle organisation patronale Nexem – née au 1er janvier 2017 de la fusion de la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles) et du Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale). Le Syneas était déjà adhérent de l’accord OETH en 2016, ce qui n’était pas le cas de la Fegapei. Or, explique l’avenant, pour que les contributions annuelles 2016 des structures qui étaient adhérentes à la Fegapei puissent être collectées en 2017, il était nécessaire que la Fegapei adhère à l’accord OETH en 2016. L’avenant prévoit donc, dans un premier temps, l’adhésion de la Fegapei…