La loi « égalité et citoyenneté » Jeunesse – Engagement citoyen
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Publié le : Dernière Mise à jour : 25.09.2017Par : Olivier SongoroLecture : 37 min.
Présentée par le gouvernement comme la réponse législative aux ghettos et à l’« apartheid territorial, social, ethnique », la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté comprend un important volet destiné à favoriser l’insertion sociale des jeunes et à développer l’engagement citoyen. Coup de projecteur.
C’est au terme d’un parcours mouvementé marqué par les positions diamétralement opposées du Sénat et de l’Assemblée nationale que la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été adoptée définitivement le 22 décembre 2016. Traduisant sur le plan législatif une série de mesures issues des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) réunis en mars et octobre 2015 et en avril 2016, le texte s’est considérablement enrichi aux fil des débats… avant d’être sérieusement amputé au cours de son passage devant le Conseil constitutionnel. Pas moins de 43 articles ont ainsi été censurés dans leur intégralité et 7 autres jugés partiellement contraires à la Constitution(1). Certains parce qu’ils n’avaient aucun lien, même indirect, avec le projet de loi initial, mettant en évidence le caractère un peu « fourre-tout » du texte.Au…
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