« Réponse accompagnée pour tous »: une promesse réalisable?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.09.2017Par : Michel PaquetLecture : 11 min.
La mise en œuvre du rapport « Zéro sans solution » apparaît comme l’un des chantiers médico-sociaux les plus ambitieux de ces dernières années. Financeurs, administrations, Education nationale, gestionnaires s’associent sur les territoires pour que toutes les personnes handicapées puissent bénéficier d’une réponse globale et continue. Un bouleversement des logiques d’action.
Comme le rappelle le conseiller d’État Denis Piveteau dans son rapport « Zéro sans solution »(1), la prise de conscience des ruptures de parcours dans l’accompagnement des personnes handicapées n’est pas nouvelle. Pas plus que les tentatives d’y remédier. C’est l’évolution de la jurisprudence – notamment l’« affaire Amélie Loquet » en octobre 2013, dans laquelle l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France s’était vu condamnée par le tribunal administratif à trouver une solution pour une jeune handicapée victime de troubles du comportement(2) – qui a servi de déclencheur à une réaction d’ampleur. Ecartant l’argument du nombre insuffisant de structures d’accueil, les juges n’hésitaient plus à dire que l’absence de prise en charge ouvrait droit à réparation du préjudice…
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