En bref – Trêve hivernale

« La loi “égalité et citoyenneté” du 27 janvier 2017 est venue réduire une inégalité de traitement : les personnes en bidonville, dans des tentes, cabanes, abris de fortune…, peuvent enfin jouir des mêmes droits que les locataires et occupants de squats face aux expulsions », se félicitent plusieurs organisations, dont le Collectif national droits de l’Homme Romeurope, le DAL, la Fondation Abbé-Pierre, Hors la rue, la Cimade, les Enfants du Canal, le Secours catholique, Médecins du monde… Elles soulignent qu’une « personne peut désormais bénéficier de délais avant l’exécution de l’expulsion, et de la protection de la trêve hivernale, quel que soit son type d’habitat ». Néanmoins, le juge peut faire le choix de supprimer cette dernière s’il a des preuves que les personnes sont entrées par « voie de fait ». Elles notent que cette reconnaissance des droits « s’inscrit dans la continuité d’une évolution favorable de la jurisprudence européenne ». Reste que, « été comme hiver, expulser des habitants de leur domicile sans proposition alternative de relogement pérenne et adapté aggrave leur précarité et ne fait que déplacer le problème », rappellent les organisations, qui demandent de nouveau…