La DGCS limite à 1 % les évolutions salariales en 2017 dans le secteur associatif

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a, le 3 février, présidé la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif(1). L’occasion de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2016 et de fixer les perspectives pour l’année à venir.« Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques », indique la DGCS dans un communiqué du même jour, le gouvernement a décidé, comme l’année dernière, de fixer le taux d’évolution de la masse salariale à 1 % en 2017, soit un effort de 202 millions d’euros en faveur des rémunérations du secteur social et médico-social, tous financements confondus. Elle précise que ce taux « s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, de l’Unisss [Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux] et de la branche de l’aide à domicile ». « Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires prévu par la loi de finances pour 2017 n’est pas intégré dans ce taux de 1 % [2], souligne par ailleurs la DGCS. Ainsi, ce dispositif offrira des possibilités supplémentaires aux associations…