Usagers du système de santé : un décret précise les missions et le fonctionnement de l’Unaass

Conformément à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1), un récent décret – dont la préparation a, à un moment, fait débat(2) – fixe les règles de fonctionnement de l’Union nationale des associations agréées des usagers du système de santé (Unaass). S’inspirant du rapport « Couty » rendu public en juillet dernier(3), il précise les modalités d’organisation nationale et régionale de l’union, les missions qu’elle exerce ainsi que les ressources dont elle dispose. Ne manquent plus aujourd’hui que les statuts et le règlement intérieur de l’union, qui sont soumis à l’agrément du ministre chargé de la santé, pour finaliser sa mise en œuvre.OrganisationComposée, comme son nom l’indique, des associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national qui apportent librement leur adhésion(4), l’Unaass comporte un siège national et des délégations territoriales, les unions régionales des associations agréées d’usagers du système de santé. Ces dernières sont composées des représentants régionaux des associations agréées aux niveaux national et régional. Lorsque des spécificités territoriales le justifient, l’union peut aussi prévoir la création d’une ou…