Levée des restrictions liées à l’hospitalisation à domicile en EHPAD

Conformément à l’annonce faite par la ministre des Affaires sociales et de la Santé le 7 décembre dernier(1), un arrêté lève les dernières restrictions encadrant le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à compter du 1er mars 2017.Pour rappel, l’hospitalisation à domicile d’un ou de plusieurs résidents d’EHPAD est possible depuis 2007. Cependant, l’arrêté du 16 mars 2007 qui fixe les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile prévoit des restrictions à la possibilité de recourir à l’HAD dans ces structures, obligeant les résidents à se rendre à l’hôpital pour certains soins.Le nouvel arrêté abroge donc ce texte, permettant ainsi l’accès à un ensemble de soins nouveaux au sein des EHPAD, parmi lesquels figurent : l’assistance respiratoire, les traitements intraveineux, les soins palliatifs, la chimiothérapie anticancéreuse, la prise en charge de la douleur, la rééducation orthopédique et neurologique, la transfusion sanguine ou encore les sorties précoces en chirurgie.Notes(1) Voir ASH n° 2988 du 16-12-16, p. 8.[Arrêté du 19 janvier 2017, NOR : AFSH1701878A, J.O. du 26-01-17]