Allocations de chômage : seuils d’exonération de CSG et de CRDS en 2017

L’Unedic diffuse de nouveaux seuils de revenus entraînant l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les allocations de chômage versées à partir du 1er janvier 2017. Ces seuils sont identiques à ceux applicables aux pensions de vieillesse(1). Les allocataires métropolitains dont le revenu fiscal de référence calculé en 2016 par l’administration fiscale sur la base des revenus de 2015 est inférieur ou égal à 10 996 € (+ 2 936 € par demi-part supplémentaire) sont exonérés de CSG et de CRDS. En revanche, sont assujettis à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS les allocataires dont le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 14 375 € (+ 2 936 € par demi-part supplémentaire). Enfin, sont soumis à la CSG au taux réduit de 3,8 % et à la CRDS les bénéficiaires dont le revenu fiscal de référence est compris entre les seuils de revenus permettant d’être exonérés de la CSG et ceux qui conduisent à un assujettissement au taux de 6,2 % (soit entre 10 996 € et 14 375 €).Notes(1) Voir ASH n° 2991 du 6-01-17, p. 35.[Circulaire Unedic n° 2017-06 du 24 janvier 2017, disponible sur www.unedic.org]