Les propositions de la CNCDH pour rendre effectif le droit de vote des personnes handicapées

Dans un avis, adopté à l’unanimité le 26 janvier en assemblée plénière, et visant à « souligner la nécessité de garantir la citoyenneté des personnes vivant avec un handicap intellectuel et psychique »(1), la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) suggère « des mesures qui permettraient de construire la citoyenneté de chacun, en rendant les urnes accessibles à tous ».A moins de trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, l’instance réclame ainsi, notamment, l’abrogation de l’article L. 5 du code électoral « restreignant le droit de vote » de ces personnes. Cet article prévoit en effet que, lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée. La CNCDH estime « qu’on ne peut exclure certains citoyens du suffrage sans en vicier le sens profond et priver les personnes en situation de handicap de leur citoyenneté ».La commission expose aussi plusieurs mesures « tendant à faciliter la construction de la citoyenneté chez les personnes vivant avec un handicap intellectuel ou psychique », comme la « distribution de documents de formation à l’usage des travailleurs…