Une instruction fait le point sur la mise en œuvre de la territorialisation de la politique de santé

L e ministère des Affaires sociales et de la Santé a récemment publié une instruction destinée aux agences régionales de santé (ARS), afin de les aider à mettre en œuvre les mesures relatives à la territorialisation de la politique de santé contenues dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1) et ses décrets d’application(2). Il met ainsi à la disposition des ARS un cadre général mais aussi des fiches techniques thématiques « qui ne présentent pas de caractère prescriptif » mais ont pour objet de préciser les textes « lorsque cela paraît nécessaire à leur bonne application ». Conformément à la loi « santé », chaque agence régionale de santé a dû délimiter des territoires de démocratie sanitaire à l’échelle infrarégionale et constituer au sein de chacun d’eux, au plus tard au 1er janvier 2017, un conseil territorial de santé chargé, entre autres, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS), composé désormais de trois documents : le cadre d’orientation stratégique, le schéma régional de santé et le programme régional d’accès à la prévention et aux soins.Tout en dressant un état des lieux des dispositions réglementaires…