Plan d’aide à l’investissement de la CNSA : les priorités pour 2017

Comme chaque année, un arrêté et une instruction technique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) précisent les conditions d’utilisation et le montant des crédits dédiés au financement du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Pour 2017, le PAI s’élève à 135 millions d’euros, financés sur les réserves de la caisse, conformément à la décision de son conseil du 22 novembre 2016(1).Les enveloppes régionalesCette année, 82 millions d’euros sont dédiés au secteur des personnes âgées et 53 millions d’euros à celui du handicap. Le versement de ces crédits au budget des agences régionales de santé (ARS) s’échelonnera comme suit : 5 % en 2017, 15 % en 2018, 30 % en 2019 et 50 % en 2020.Le cadre généralLe PAI contribue au financement de travaux d’investissement immobilier en vue de :→ poursuivre la mise en œuvre des plans nationaux de développement de l’offre des établissements et services ;→ moderniser les structures les plus inadaptées ;→ soutenir les opérations de transformation de l’offre de manière globale (transformation de capacités sanitaires en structures médico-sociales, notamment).Sont…