Parution d’un arrêté détaillant la composition et le fonctionnement de la CPC

De nouveau prorogée, cette fois, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017(1), la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale voit aujourd’hui sa composition et son fonctionnement précisés par un arrêté récemment paru au Journal officiel.La CPC comprend 40 membres, nommés pour cinq ans, répartis en nombre égal dans les quatre collèges suivants :→ le collège des organisations syndicales des employeurs : un représentant chacun pour l’Unifed, Nexem(2), le Snaecso et l’Ucanss(3), ainsi que deux représentants chacun pour l’USB-Domicile, l’Unccas et l’Assemblée des départements de France ;→ le collège des organisations syndicales des salariés : trois représentants chacun pour la CFDT et la CGT, deux représentants pour la CGT-FO ainsi qu’un représentant chacun pour la CFTC et la CGC ;→ le collège des pouvoirs publics : un représentant chacun pour les ministères chargés des affaires sociales, de l’agriculture, de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse, de la protection judiciaire de la jeunesse, de la santé, de la politique de la ville, de l’emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu’un représentant…