Autres textes officiels

• Instruction n° SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016, NOR : AFSZ1633531J, relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/12 du 15-01-17).• Instruction n° DGS/MAPDS/2016/327 du 4 novembre 2016, NOR : AFSP1632059J, relative au dispositif d’autorisation et de financement des pôles régionaux de compétence en éducation pour la santé et promotion de la santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/12 du 15-01-17).• Note d’information n° ARCB1632468N du 26 décembre 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des comités techniques dans la fonction publique territoriale (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 12 janvier 2017, NOR : ECFT1701130A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 22-01-17).• Arrêté du 17 janvier 2017, NOR : PRMX1701140A, relatif à la composition de la Commission nationale consultative des…