Une loi facilite la mission de réunification des familles de la Croix-rouge française

Une loi du 29 décembre dernier offre à la Croix-Rouge française une plus grande marge de manœuvre dans le cadre de sa mission d’intérêt général de rétablissement des liens familiaux. Mission exercée gratuitement à la demande de toute personne désireuse d’entrer en contact avec un membre de sa famille porté disparu à la suite d’un conflit, d’une catastrophe naturelle ou d’une crise humanitaire et d’avoir, le cas échéant, confirmation de son décès. Pour mener à bien ses recherches, l’association sollicite divers services administratifs afin de recueillir tout renseignement de nature à éclaircir la situation de la personne recherchée. Or, selon l’exposé des motifs de la loi, l’association est « régulièrement confrontée à un refus par les administrations et les services publics de la transmission de données personnelles ».Afin de remédier à cet obstacle, la loi accorde à la Croix-Rouge plusieurs dérogations visant à obtenir des administrations la communication d’informations relatives à la personne recherchée et figurant dans un document administratif ou dans un traitement de données à caractère personnel, dès lors que ces informations sont indispensables à la détermination du sort de…