Une aide pour les résidents d’outre-mer qui souhaitent assister à des obsèques en métropole
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Publié le : Dernière Mise à jour : 13.09.2017Lecture : 2 min.
Les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent désormais obtenir, sous certaines conditions, une aide à la continuité territoriale pour financer une partie du coût du déplacement aller et retour en transport aérien au départ de leur collectivité vers la France métropolitaine afin de se rendre aux obsèques d’un parent au premier degré (par exemple, une mère pour l’enterrement de son enfant), de leur conjoint marié ou de la personne avec laquelle ils sont liés par un pacte civil de solidarité (PACS).Le montant de cette aide – octroyée par le fonds de continuité territoriale – varie en fonction des ressources de l’intéressé. Pour mémoire, est éligible aux aides à la continuité territoriale la personne rattachée à un foyer fiscal dont le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts fiscales ne dépasse pas le montant supérieur de la 2e tranche d’imposition (soit 26 818 € en 2017).En principe, la décision accordant une aide à la continuité territoriale vers la France métropolitaine doit précéder…
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