Publié le : Dernière Mise à jour : 27.09.2017Lecture : 1 min.
• Avis NOR : ECFO17010921V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de décembre 2016 (J.O. du 13-01-17).• Arrêté du 6 janvier 2017, NOR : JUST1700128A, portant nomination au Conseil national de l’aide juridique (J.O. du 14-01-16).• Arrêté du 6 janvier 2017, NOR : AFSH1700736A, portant nomination du vice-président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (J.O. du 14-01-16).• Arrêté du 10 janvier 2017, NOR : ECFT1624314A, portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France (voir ASH n° 2992 du 13-01-17, page 37) (J.O. du 13-01-17).• Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 57) (J.O. du 13-01-17).• Ordonnances n° 2017-27 et n° 2017-29 du 12 janvier 2017 simplifiant la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel (voir ASH n° 2951 du 11-03-16, page 57) (J.O. du 13-01-17).• Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 relative à la mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi…
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