Un arrêté édicte des règles spécifiques d’accessibilité des établissements pénitentiaires existants

Un arrêté fixe les règles d’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées ainsi que les dérogations pouvant y être apportées. Des règles qui prennent en compte les spécificités liées aux contraintes de sécurité pénitentiaire.Les nouvelles normes s’appliquent aux zones des établissements pénitentiaires existants dans lesquelles circulent le personnel pénitentiaire, les partenaires institutionnels, les visiteurs et les personnes détenues. Elles ne concernent pas, en revanche, les zones contenant des locaux dédiés aux fonctions administratives et les bâtiments recevant du public situés à l’extérieur de l’enceinte pénitentiaire.L’accessibilité des bâtiments pénitentiaires et de leurs abords doit être assurée par des dispositions architecturales et des aménagements spécifiques conformes aux dispositions de l’arrêté et de ses annexes. A défaut, des solutions équivalentes peuvent être mises en œuvre dès lors qu’elles satisfont aux mêmes objectifs d’accessibilité. En tout état de cause, un cheminement accessible doit permettre d’atteindre l’entrée des locaux et de faciliter, à l’intérieur de ces derniers, la continuité du déplacement. Le cheminement accessible…