En bref – « Territoires zéro chômage de longue durée ».

Un arrêté fixe, pour 2017, le taux de participation de l’Etat au financement de l’aide dénommée « contribution au développement de l’emploi », octroyée aux entreprises conventionnées qui embauchent des personnes dans le cadre de l’expérimentation « territoires zéro chômage de longue durée » (voir ASH n° 2988 du 16-12-16, page 57). Pour mémoire, ce taux, fixé chaque année par arrêté, doit être compris entre au minimum 53 % et au maximum 101 % du SMIC horaire brut (9,76 € depuis le 1er janvier), appliqué au nombre prévisionnel de personnes embauchées en équivalents temps plein. Cette année, c’est le taux maximal qui a été retenu, à savoir 101 %. Rappelons que les autres personnes morales participant à l’expérimentation peuvent compléter la participation de l’Etat selon des modalités précisées dans les conventions qu’elles signent à cet effet avec le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.[Arrêté du 29 décembre 2016, NOR : ETSD1635848A, J.O. du 10-01-17]