En bref – Santé au travail.

Un décret détaille les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et de ses comités régionaux. Il fait suite à l’inscription de ces instances dans le code du travail par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, afin de donner du poids à leurs avis (voir ASH n° 2923 du 4-09-15, page 44). Le décret renforce en particulier le rôle d’orientation du COCT en créant en son sein une formation restreinte, le groupe permanent d’orientation, dont il précise la composition et les missions. Les comités régionaux sont eux aussi dotés d’un groupe régional permanent d’orientation. Le décret permet en outre la représentation de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire au sein de ces instances en tant que personnalité qualifiée. Pour mémoire, le COCT a une fonction d’orientation de la politique publique de santé au travail et une fonction consultative relative aux textes de toute nature concourant à la mise en œuvre de cette politique.[Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016, J.O. du 24-12-16]