Droit d’accès aux lieux de rétention : deux associations humanitaires voient leur habilitation renouvelée

Un droit de regard de la société civile sur les conditions de rétention. C’est en ces termes qu’on pourrait présenter la possibilité offerte par la loi « immigration » du 16 juin 2011 à des associations humanitaires d’accéder aux lieux de rétention(1). Forum Réfugiés-Cosi et France terre d’asile ont été habilitées, en mars 2013 – et pour une durée de trois ans –, à proposer des représentants pour effectuer ce type de visites(2). Elles le sont à nouveau aujourd’hui, via un arrêté du ministère de l’Intérieur.Cette habilitation est valable pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2017, date de publication de l’arrêté au Journal officiel.Notes(1) Ce droit d’accès des associations humanitaires aux lieux de rétention a connu des premiers pas difficiles en raison d’un cadre réglementaire jugé trop restrictif. C’est pourquoi un décret en a assoupli les conditions en juin 2014 – Voir ASH n° 2867 du 4-07-14, p. 56.(2) Voir ASH n° 2803 du 29-03-13, p. 46.[Arrêté du 30 décembre 2016, NOR : INTV1638569A, J.O. du 7-01-17]