Autres textes officiels

• Arrêté du 21 décembre 2016, NOR : AFSS1637862A, fixant, en application de l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le montant du financement attribué par la Caisse nationale de l’assurance maladie au Collectif interassociatif sur la santé (J.O. du 24-12-16).• Arrêté du 22 décembre 2016, NOR : AFSA1633458A, relatif au plan comptable M. 22 applicable, à partir du 1er janvier 2017, aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 30-12-16).• Arrêté du 23 décembre 2016, NOR : AFSH1638461A, relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement (J.O. du 31-12-16).• Arrêté du 23 décembre 2016, NOR : AFSS1638442A, modifiant le montant de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation pour l’année 2016 (J.O. du 29-12-16).• Arrêté du 23 décembre 2016, NOR : AFSZ1638584A, modifiant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts des dotations régionales…