En bref – Prescription des viols sur mineurs.

En novembre dernier, la ministre des Droits des femmes avait annoncé avoir confié à l’animatrice Flavie Flament, victime de viol dans son enfance, une mission sur les délais de prescription du viol sur mineurs, que beaucoup souhaitent voir allongés (voir en dernier lieu ASH n° 2978 du 7-10-16, pages 6 et 20). Laurence Rossignol a, le 9 janvier, officiellement lancé cette mission « de consensus », qui sera coprésidée par Jacques Calmettes, magistrat, président de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône et ancien président de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation. Ses conclusions sont attendues pour la fin mars. Mais « il n’y aura pas de traduction législative dans la mandature, les délais sont trop serrés », a précisé la ministre, qui espère « laisser une ressource supplémentaire pour éclairer un débat qui va forcément revenir, et améliorer la prise en charge des victimes de viol ».