Labellisation des maisons de l’autonomie : mode d’emploi

Un décret fixe la procédure de labellisation des maisons départementales de l’autonomie (MDA). Une labellisation opérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au regard du respect d’un cahier des charges annexé au texte.Pour mémoire, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a généralisé les maisons départementales de l’autonomie (MDA), jusqu’alors expérimentées, afin d’instituer un guichet unique simplifiant les démarches des personnes âgées, des personnes handicapées ainsi que de leurs familles et aidants(1). Selon le cahier des charges, la MDA constitue un type d’organisation permettant la mise en commun des missions d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation et, le cas échéant, d’instruction des demandes d’évaluation des besoins et d’élaboration des plans d’aide au profit de ces publics. Cette organisation regroupe ainsi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ainsi que des personnels et des moyens matériels du conseil départemental affectés à la politique en direction des personnes âgées et des personnes handicapées.Procédure de labellisationIl revient au président du conseil départemental…