La CPC fait son entrée dans le code de l’action sociale et des familles
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Un décret inscrit la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale dans la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles. Ce faisant, il la proroge de nouveau, mais cette fois-ci pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017. Créée à l’origine par un arrêté de 2002, la CPC devait, comme toutes les commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat, être supprimée au 9 juin 2009. Mais, comme beaucoup d’autres, elle a été renouvelée à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu’au 31 décembre 2016 par un décret du 24 décembre 2015.Quelques-unes des missions de la CPC ont été, au passage, reformulées. Ainsi, à la demande du ministre chargé des affaires sociales et de la santé auprès duquel elle demeure placée, la commission formule des avis et des propositions sur :→ la création, l’actualisation ou la suppression des diplômes professionnels du champ du travail social et de l’intervention sociale, à partir de l’évolution des qualifications dans le domaine du travail social et de l’intervention sociale ou découlant de l’analyse des métiers existants et émergents ;→ l’élaboration des référentiels professionnels…
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