… et les majorations applicables aux taux bruts pour celles de 20 salariés et plus

Pour les établissements soumis à un taux réel(1) ou à un taux mixte(2) de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), les taux nets de cotisations sont constitués d’un taux brut(3) affecté de trois majorations forfaitaires. Pour 2017, celles-ci s’établissent comme suit :→ 0,22 % des salaires pour la couverture des accidents de trajet (sans changement) ;→ 58 % du taux brut « accidents du travail » augmenté de la majoration « accidents de trajet » pour la majoration couvrant notamment les frais de rééducation professionnelle ;→ 0,54 % des salaires pour la majoration couvrant en particulier les dépenses correspondant aux compensations interrégimes ;→ 0,01 % au titre de la contribution de la branche AT-MP et du Fonds de solidarité vieillesse pour la couverture des dépenses supplémentaires engendrées par les départs à la retraite anticipée au titre de la pénibilité (sans changement).Notes(1) Entreprises occupant au moins 150 salariés (50 en Alsace-Moselle) relevant d’une tarification individuelle déterminée à partir de leurs propres résultats.(2) Entreprises occupant de 20 à 149 salariés (de 50 à 149 en Alsace-Moselle) relevant d’une tarification…