Demandeurs d’asile : le Conseil d’Etat valide la liste des pays d’origine sûrs

Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté les recours de plusieurs associations de défense des droits des étrangers dirigés contre la délibération du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 9 octobre 2015 fixant la liste des pays d’origine sûrs(1). Les associations contestaient notamment le fait que soient regardés comme des pays d’origine sûrs le Kosovo, l’Arménie, l’Albanie, la Géorgie, la Serbie et le Sénégal.Rappelons que les demandes d’asile déposées par les ressortissants de pays considérés comme « sûrs » suivent une procédure particulière – dite « accélérée » –, qui se caractérise par le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande, mais aussi par un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours. En outre, en cas de recours devant la Cour nationale du droit d’asile, celui-ci est jugé par un juge unique et dans un délai plus bref que dans le cadre d’une procédure normale – cinq semaines (contre cinq mois en procédure normale).Révisée plusieurs fois depuis sa création en 2005 et très critiquée par les associations de défense…