Autres textes officiels

• Circulaire n° DGT/RT2/2016/374 du 1er décembre 2016, NOR : ETST1635548C, relative aux modifications des dates du scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 21 décembre 2016, NOR : AFSS1638440A, portant nomination de membres au conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (J.O. du 31-12-16).• Circulaire du 21 décembre 2016, NOR : JUSD1638104C, relative à la présentation de la loi du 19 décembre 2016 prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 (B.O.M.J. n° 2016-12 du 30-12-16).• Circulaire du 22 décembre 2016, NOR : RDFF1636262C, relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Décrets n° 2016-1941 et n° 2016-1945 du 28 décembre 2016 portant attribution de la « prime de Noël » à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de…