Aide à l’« embauche PME » : prolongation en métropole et dans les DOM…

Comme l’avait annoncé François Hollande en juin 2016(1), l’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), initialement ouverte jusqu’au 31 décembre 2016, est prolongée jusqu’au 30 juin 2017 en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM), hors Mayotte. Pour mémoire, cette prime, d’un montant maximal de 4 000 € sur deux ans, est versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune ou un demandeur d’emploi en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois payé entre 1 et 1,3 fois le SMIC(2).Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un salarié dont le contrat de travail débute entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Afin de tenir compte de la prolongation du dispositif, les conditions d’appréciation du seuil de 250 salariés sont adaptées. L’effectif est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l’année qui précède celle où a débuté l’exécution du contrat de travail, des effectifs déterminés chaque mois. Lorsque la création de l’entreprise est intervenue au cours de l’année qui précède celle où a débuté…