BASS : l’accord relatif à la formation professionnelle est aménagé

L’accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS)(1) a fait l’objet de quelques aménagements. Ainsi, un avenant a été signé le 7 décembre dernier par l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et, côté salariés, par la CFDT. Comme il n’a pas fait l’objet d’une opposition majoritaire de la part des autres syndicats, il est valide, mais doit encore être agréé et étendu pour pouvoir s’appliquer rétroactivement à compter du 1er janvier 2017.S’agissant du compte personnel de formation, l’avenant prévoit que, si la formation demandée par le salarié entre bien dans le cadre des formations éligibles et si elle se déroule pendant le temps de travail, l’organisme paritaire collecteur agréé peut porter jusqu’à 50 % la prise en charge des salaires dans la limite de 50 % des coûts de la formation.Concernant le congé individuel de formation, la prise en charge pourra, selon le texte, excéder la durée légale d’un an en continu à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel ou en discontinu pour les formations et les publics…