Prestations familiales : pas de hausse des plafonds de ressources en 2017

Le 7 décembre, la Caisse nationale des allocations familiales annonçait que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier des allocations familiales ne seraient pas revalorisés au 1er janvier 2017 en raison de l’absence d’inflation(1). Nous indiquions alors que les plafonds de ressources applicables aux autres prestations familiales soumises à condition de revenus – qui répondent aux mêmes règles de revalorisation – ne devraient pas non plus augmenter. Ce que confirment aujourd’hui deux arrêtés et deux circulaires de la direction de la sécurité sociale. En métropole et dans les départements d’outre-mer, ce sont donc les plafonds de ressources de 2016 qui vont s’appliquer en 2017(2). Ils sont à comparer avec le revenu net catégoriel de l’année 2015.Les prestations concernées sont : les allocations familiales et leur majoration pour âge ainsi que le forfait d’allocations familiales ; le complément familial et le montant majoré du complément familial ; la prestation d’accueil du jeune enfant ; l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; le complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale.Leplafond de ressources annuelles pour l’octroi del’ARS à Mayotte,…