La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté est définitivement adoptée

C’est au terme d’un parcours mouvementé marqué par les positions diamétralement opposées du Sénat et de l’Assemblée nationale que la loi « égalité et citoyenneté » a été adoptée définitivement le 22 décembre. Les parlementaires de droite n’auront d’ailleurs pas tardé, après ce vote, à la contester devant le Conseil constitutionnel. Considérablement enrichie par rapport à sa version initiale – le texte est passé de 41 à 224 articles –, elle traduit sur le plan législatif une série de mesures issues des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté réunis en mars 2015, octobre 2015 et avril 2016(1). Balayant des sujets très variés, elle est construite en trois volets. Rapide tour d’horizon, sous réserve de la décision des sages (attendue d’ici un mois).Développer l’engagement des jeunesLe premier volet, intitulé « émancipation des jeunes, citoyenneté et participation », est, comme son nom l’indique, consacré à la fois à la jeunesse et au soutien à l’engagement dans la vie citoyenne. Il comporte notamment les mesures suivantes :→ la réunion sous un même dispositif – la « réserve civique » – des différentes réserves légales thématiques (défense, sécurité, Education nationale)…