Autres textes officiels

• Arrêté du 9 décembre 2016, NOR : AFSH1637447A, prorogeant jusqu’au 30 avril 2017 le mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine dans le cadre des régions telles qu’elles étaient définies au 31 décembre 2015 (J.O. du 21-12-16).• Instruction Pôle emploi n° 2016-44 du 13 décembre 2016 relative à la prime de Noël 2016 (B.O.P.E. n° 90 du 20-12-16).• Arrêtés du 14 décembre 2016, NOR : JUSF1637176A et NOR : JUSF1637178A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (J.O. du 23-12-16).• Décret n° 2016-1824 du 21 décembre 2016 modifiant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2016 (J.O. du 23-12-16).• Arrêté du 21 décembre 2016, NOR : AFSS1637861A, fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d’usagers du système de santé pour 2016 (voir ASH n° 2989 du 23-12-16, page 48) (J.O. du 23-12-16).• Arrêté du 21 décembre 2016, NOR :…