Aménagement du temps de travail et de la formation des apprentis handicapés

En application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale(1), un récent décret permet d’aménager le temps de travail en entreprise de l’apprenti auquel la qualité de travailleur handicapé est reconnue. Le décret précise qu’il revient au médecin du travail de proposer cet aménagement.Par ailleurs, le code du travail prévoit déjà, pour l’enseignement en centre de formation des apprentis, un aménagement particulier de la pédagogie pour les apprentis handicapés ou, si l’intéressé n’est pas en mesure de suivre l’enseignement du fait de son handicap, un enseignement équivalent dispensé par correspondance. Ces aménagements sont désormais aussi applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé a été reconnue au cours de leur apprentissage, précise le décret.Notes(1) Voir ASH n° 2864 du 13-06-14, p. 52.[Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016, J.O. du 14-12-16]