En bref – Eurodac.

Le Conseil de l’Union européenne (UE) est prêt à entamer des négociations interinstitutionnelles sur la révision de la base de données des empreintes digitales des demandeurs d’asile « Eurodac ». Les ministres européens de l’Intérieur sont en effet parvenus, le 9 décembre, à un accord politique partiel sur le projet de règlement présenté six mois plus tôt (voir ASH n° 2960 du 13-05-16, page 15). La principale nouveauté consiste à donner aux Etats membres de l’UE la possibilité de stocker et de rechercher des données appartenant à des personnes qui ne demandent pas une protection internationale et qui se trouvent en séjour irrégulier sur le territoire de l’Union afin de faciliter les retours et les réadmissions de migrants en situation irrégulière. Les négociations avec le Parlement européen et le Conseil démarreront une fois que les députés auront arrêté leur position, en 2017.