Justice des mineurs : le garde des Sceaux diffuse de nouvelles directives

A défaut d’une réforme globale de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante – promise par le chef de l’Etat, mais finalement abandonnée –, il faudra se contenter d’une circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs. Sans surprise, elle rappelle les principes de la spécialisation des acteurs, de la primauté de l’éducatif sur le répressif et de la nécessité d’une connaissance approfondie de la personnalité du mineur préalable à toute décision. « A tous les stades de la procédure, précise la chancellerie, ces principes doivent permettre d’assurer la continuité et la cohérence du parcours des mineurs, dans le respect de leurs droits et de ceux des victimes. » Pour elle, il s’agit de « replacer ces principes dans un processus décisionnel global, à partir de règles déjà connues, pour éclairer le dispositif de traitement de la délinquance des mineurs mais également mieux appréhender la situation individuelle de [chacun d’eux] ».Spécialisation des acteursUne nouvelle fois, Jean-Jacques Urvoas rappelle que la cohérence du parcours du mineur doit avant tout s’appuyer sur la spécialisation et la coordination des acteurs de la justice des mineurs(1),…