Groupement d’employeurs : l’accès aux aides à l’emploi et à la formation est assoupli
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Afin de lever un des freins au développement des groupements d’employeurs, la loi « travail » du 8 août 2016 prévoit qu’un groupement d’employeurs est éligible aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. Un décret et un arrêté fixent les conditions d’application de cette mesure et la nature des aides concernées.Les aides pouvant être accordées au groupement d’employeurs au titre des entreprises adhérentes du groupement d’employeurs sont les aides financières directes et les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur qui satisfont l’ensemble des conditions suivantes :→ elles ont pour objectif direct de créer des emplois ou d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle ;→ elles sont liées à un seuil d’effectif ou à l’embauche d’un premier salarié au sein d’une ou de plusieurs entreprises adhérentes et auraient bénéficié à ce titre à l’entreprise adhérant au groupement si elle avait embauché directement les personnes…
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